Mentions légales et CGU (Conditions Générales d'Utilisation)


 

I - Mentions légales

Éditeur :

Monsieur Ronan Plantec


Mél. : clé publique OpenPGP [fichier ASC]

Hébergement :

15, Kerguinou
29140 Saint-Yvi
France

 

Dernière MAJ : version 1.7 du 18 octobre 2022

II - Les conditions générales d'utilisation :

Je suis régi par les dispositions du Livre III (les différentes manières dont on acquiert la propriété - articles 711 à 2278) du Code civil et par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

En application des articles du CPI, j'ai adopté des politiques générales de transparence et de gestion des risques, notamment informatiques et en matière de données personnelles.

1 - L'objet du site :

Mon site boribar.com a pour objet d’apporter des trucs et astuces aux visiteurs que j'ai appris au fil du temps en matière de télécommunication et médias numériques.

Mon site s’adresse à tous les publics.

2 - L'acceptation des conditions générales d’utilisation :

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de mon site. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez à mon site, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

Je me réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur mon site. Elle s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.

Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès à mon site, à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

3 - L'accès au site :

Mon site est accessible à l’adresse https://www.boribar.com, 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès et les informations proposés sur mon site sont gratuits.

4 - La protection des données à caractère personnel :

J'accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective de vos données en conformité avec la réglementation applicable.

Le site boribar.com n'a pas été déclaré à la CNIL.

Avec l’entrée en application du Règlement Général relatif à la Protection des Données (ci-après « RGPD » ou, en anglais, General Data Protection Regulation « GDPR »).

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.).

4.1 - Mes traitements de données personnelles :

Je recueille et traite des données personnelles à l’occasion de votre visite sur mon site afin de réaliser et remplir ses différentes missions conformément à ses statuts et aux réglementations qui lui sont applicables.

Je suis responsable de ces traitements.

À l’occasion de votre visite du site, je collecte et traite des données personnelles qui vous concernent, sur la base de votre consentement (exemple : des cookies de mesure d’audience).

Les traitements de données personnelles effectués par moi à l’occasion de votre utilisation du site ont pour finalités de :

Répondre à vos demandes d’information ou d’aide,

Assurer le bon fonctionnement du site.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession, ni concession, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Je suis en effet un particulier qui n’effectue aucune exploitation commerciale de vos données.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre relation avec moi.

Le traitement des données personnelles que constituent les cookies et la durée de leur conservation sont précisés ci-après.

4.2 - Les cookies :

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur Web à votre navigateur. Il est stocké sur la mémoire de votre appareil.

En savoir plus sur les cookies

4.2.1 - Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Votre expérience utilisateur risque toutefois d’être dégradée.

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4.2.2 - Les références :
4.2.3 - Les cookies de mesure d’audience :

Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites et de pages vues ainsi que votre activité sur le site et la fréquence de retour, afin d’adapter au mieux mon site à vos demandes. Pour ce faire, j'utilise l’outil Google Analytics.

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2 - Si vous utilisez le navigateur Firefox

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4 - Si vous utilisez le navigateur Safari (High Sierra)

5 - La propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments constituant mon site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et plus précisément du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques.

Ils sont ma propriété exclusive. Les présentes conditions générales d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété sur mon site ou sur l’un quelconque de ses éléments.

En conséquence, toute personne qui consulte mon site s’engage notamment :

  • À ne pas intégrer tout ou partie du contenu de mon site dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non,
  • À ne pas reproduire les informations figurant sur mon site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
  • Sous réserve notamment des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation non expressément autorisée de mon site ou de l’un quelconque de ses éléments entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation du droit à l’image, du droit des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

    Je me réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

    6 - Les liens hypertextes :

    6.1 - Les liens hypertextes pointant, depuis le site boribar.com vers d’autres sites :

    Mon site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites, édités et/ou gérés par des tiers.

    Néanmoins, les sites évoluant sans cesse ou étant susceptibles d’être supprimés à tout moment par l’éditeur tiers, moi, qui n'ai pas le contrôle sur ces sites, ne saurais être tenu responsable de la qualité permanente, du contenu, de la modification ou de la suppression de ces sites.

    Ma responsabilité concernant ces liens hypertextes sortants ne peut donc être engagée.

    6.2 - Les liens hypertextes des autres sites pointant vers boribar.com :

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    Je ne peux en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

    7 - Les responsabilités :

    Je décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption de mon site notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation de mon site,
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de mon site. Vous êtes seul(e) responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recours contre moi dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
  • Vous vous engagez à utiliser mon site internet conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne pas transmettre de publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

    Je me réserve enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant.